En quoi l’achat immobilier est-il important pour le couple ?
L’achat immobilier est devenu un symbole d’engagement dans une relation. Certains couples ne sont pas Pacsés ou mariés mais ils mènent un projet immobilier ensemble pour poser la première pierre d’un avenir commun. Au-delà de l’aspect affectif, des questions très concrètes vont se poser : financières d’abord et juridiques ensuite. Il existe de multiples outils pour les traiter. Chacun va devoir engager une réflexion sur ces questions afin qu’un équilibre satisfaisant soit mis en place. Il est aussi indispensable de se projeter dans le temps afin de déterminer ce qu’on veut mettre en place à court, moyen et long terme pour le patrimoine immobilier commun.
Quels sont les sujets les plus importants à aborder ?
D’abord, il y a la détermination des contributions financières de chacun : apports personnels, contributions respectives au remboursement des emprunts…Ensuite, il faut se déterminer sur la façon dont on veut partager l’enrichissement procuré par l’investissement immobilier : certains souhaitent tenir des comptes précis, d’autres se voient comme une équipe où chacun contribue à sa manière en vue d’un partage égalitaire.
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise conception, le tout est de trouver un terrain d’entente pour éviter les décalages qui peuvent être source d’incompréhension et de conflit.
Le droit, et l’intervention du notaire en particulier, va servir à consigner les règles du jeu que vous souhaitez mettre en place. Ca sera également l’occasion de prendre des décisions sur la forme juridique de la relation et la mise en place de protections.
Concrètement, sur quels types de décisions cette réflexion peut-elle déboucher ?
Prenons l’exemple d’un jeune couple sans enfants qui vit en concubinage et achète sa résidence principale. Cet achat immobilier sera l’occasion pour eux de mener une réflexion sur les règles d’héritage en cas de décès.
A défaut de testament, la part de celui qui décède sera attribuée à sa famille « de sang » (parents, frères/sœurs…), le concubin n’a droit à rien. Le testament permet d’attribuer des droits à sa moitié mais le taux des droits de succession est de 60 % si le couple n’est ni Pacsé, ni marié. La signature d’un PACS et d’un testament s’impose souvent comme une solution indispensable, d’autant plus que le testament peut être révoqué automatiquement en cas de séparation s’il est bien rédigé.
Cet exemple démontre bien l’intérêt d’envisager tous les scénarios afin de protéger sa famille et être gagnant au niveau fiscal.
Ca n’est pas un sujet amusant mais il est ô combien important !
Article réalisé en collaboration avec Olivier PONTNAU, notaire.
Date de mise à jour : 04/12/23
Date de création : 29/07/21
