Vous vendez ou achetez un bien immobilier ? Le recours à un notaire est obligatoire. Les frais de notaire représentent en moyenne 6 à 10% du prix de vente. Leur nom porte à confusion, car s’ils sont composés des honoraires du professionnel (à hauteur d’1/10ème), ils recouvrent surtout des impôts et des taxes.
Les frais de notaire, c’est quoi ?
Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, se décomposent en plusieurs parties. Les droits de mutation, appelés taxe de publicité foncière ou droits d’enregistrement, en constituent la part la plus importante. Perçus par le fisc, ils s’élèvent à 5,80% du prix de vente dans la plupart des départements, et à 5,09% dans une minorité. Le notaire encaisse également pour le compte de l’Etat la contribution de sécurité immobilière (CSI), pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Fixée au taux proportionnel de 0,10% du prix de vente, elle est au minimum de 15 euros. Viennent ensuite les émoluments de formalités, qui correspondent au paiement des diverses démarches effectuées par le notaire en vue de la transaction. Ils sont fixés par barème et atteignent en moyenne les 800 euros. Les frais divers sont évalués quant à eux à 400 euros, ils recouvrent les frais que le notaire a réglé par avance pour le compte de son client. Enfin, une partie de ces frais revient au notaire.
Comment est calculée la rémunération du notaire ?
Les émoluments revenant au notaire sont calculés proportionnellement à l’aide d’un barème par tranches d’assiette : chaque tranche du prix de vente se voit appliquer un taux différent. De 0 à 6 500 euros, le taux est de 3,945% ; puis de 1,627% de 6 500 à 17 000 euros ; de 1,085% sur la tranche de 17 000 à 60 000 euros ; et de 0,814 au-delà de 60 000 euros. Pour une vente à 200 000 euros, les émoluments proportionnels s’élèvent ainsi à 2 033,41 euros.
Ces émoluments ont baissé de 1,4% avec la loi Macron, entrée en vigueur le 1er mai 2016. Mais cette baisse ne compense pas la hausse des droits de mutation (de l’impôt) intervenue en janvier 2014, passant ainsi de 5,09 à 5,80% dans la quasi-totalité des départements.
Quelles sont les remises possibles ?
Dans le neuf, les frais d’acquisition sont moins élevés que dans l’ancien. Un bien neuf est défini comme un logement qui sort de terre et qui n’a jamais été habité. On parle alors de « frais réduits », s’élevant à 2 à 3% du prix d’achat. Attention, depuis 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme étant neuf, et ne peut donc bénéficier des frais de notaire réduits.
Par ailleurs, la loi Macron est venue modifier le régime des petites transactions. Désormais, le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10% du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90 euros. Enfin, votre notaire peut vous accorder une remise pour les ventes de plus de 150 000 euros, dans la limite de 10%, à condition que celle-ci profite à toute la clientèle. Elle peut être limitée à une période donnée, ou à certains types d’actes.
Date de mise à jour : 04/12/23Date de création : 01/03/19
