Le diagnostic mérules vise à informer sur la présence, au niveau local, d’un risque de mérule, un champignon qui s’attaque aux bois dans les habitations.
Qu’est-ce que la mérule ?
La mérule est un champignon qui détruit la structure du bois des habitations humides et mal aérées. Son développement très rapide se fait à l’abri des regards, caché derrière plinthes, charpentes et revêtements de sols. Il ne se détecte à l’œil nu que lorsque son invasion atteint un stade très important et qu’il a commencé à endommager sévèrement la structure du bois, le rendant fragile voire dangereux. Les bâtiments deviennent alors insalubres et inhabitables. Sous l’effet de la mérule, le bois change de couleur, devient plus brun ; il s’effrite et se morcelle du fait de la disparition de la cellulose. Lorsque le bois attaqué est peint, il se boursoufle et se craquelle. A noter que la mérule attaque tous les types de bois avec toutefois une préférence pour les résineux dont la texture est tendre et renferme un meilleur taux d’humidité. Ils sont donc plus faciles à assimiler par le champignon.
Quelles sont les obligations pour lutter contre la mérule?
Afin de lutter contre le développement de ce champignon, la loi ALUR (n°2014-366) a introduit des articles spécifiques (L133-7 à L133-9) dans Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Ainsi, en cas de présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, a obligation de le déclarer en mairie.
Lorsque des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones de présence d’un risque de mérule. Dans le département du Puy-de-Dôme, deux arrêtés préfectoraux concernant les communes du Mont-Dore et de la Bourboule ont été pris en mai et juillet 2018.
Existe-t-il une obligation de diagnostiquer la présence de mérules en cas de vente d’un bien immobilier ?
Le diagnostic mérules tel qu’il existe obligatoirement dans le cadre d’une vente immobilière n’est pas un véritable diagnostic ; il prend seulement la forme d’une information écrite sur la présence de foyers de mérules dans la zone géographique où se situe le bien ; il s'agit donc d'une information sur l'existence d'un risque potentiel. Ainsi, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, une information sur la présence d’un risque de mérule doit obligatoirement être fournie dans le dossier de diagnostic technique. L'information doit être annexée à la promesse ou au compromis de vente d'un logement et plus généralement de tout bien immobilier bâti.
Date de mise à jour : 04/12/23Date de création : 01/03/19
